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« LA POLICE MUNICIPALE,

UNE DES POLICES LES PLUS ANCIENNES»

    L’organisation de la Police Française remonte au XI^e siècle. Henri I^er crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s’ajoutent celles de chef militaire et d’administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d’une véritable police.

Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l’Ancien Régime (Police des villes franches ou libres) car les franchises communales permettaient auxmunicipalités de s’administrer elles-mêmes. Mais ce droit est vite contrecarré par le pouvoir central qui désire créer sa Police pour exiger que les villes ne deviennent trop indépendantes.

La Révolution française rejette la Police de l’Ancien Régime et instaure la notion de Police Municipale. Dès 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la Commune. Les Maires élus reçoivent désormais la responsabilité des pouvoirs de Police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens. La loi du 14 décembre 1789 consacre ces nouveaux principes de séparation de compétences et précise que les corps municipaux sont chargés de " faire jouir les habitants des avantages d’une bonne Police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics " .

Le Maire s’affirme par conséquent comme le responsable naturel de la Police. Cette conception municipale de la Police est liée à deux principes de Droit Public : l’élection des responsables locaux d’une part, la reconnaissance de la Commune comme «association naturelle et privée » d’autre part.

La loi du 5 avril 1884 modifie la nature du pouvoir local pour en faire une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Cette réforme définit également le champ d’action de la Police Municipale qui reste encore très large. Il existe un commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par décret par l’autorité centrale. Le maire désigne les Agents et Inspecteurs de Police qui ont ainsi le statut d’agents communaux.

En 1941, les forces de police municipale dans les communes de plus de 10 000 habitants sont étatisées. Un grand nombre de policiers municipaux, sont recrutés au niveau local par l’Etat et deviennent à ce titre des gardiens de la paix, acte qualifié par la loi du 23 avril 1941.

La loi 78-788 du 28 juillet 1978 reconnaît l’agent de police municipale en qualité d’agent de police judiciaire adjoint (application de l’article 21 du Code de procédure pénale) bien que celui-ci soit reconnu en tant qu’agent de la force publique depuis 1972. Le rapport BONNEMAISON de 1980 concernant le développement de la police municipale dans le cadre de la mise en oeuvre de politique locale de sécurité, donne un support juridique aux polices municipales. En août 1994 deux décrets définissent un statut particulier aux agents de police municipale (n°94-731 et 94-732).

Le 16 avril 1999,  la loi 99-291 relative aux polices municipales parait au Journal Officiel. Cette loi fixe le cadre et le statut des agents de police municipale et accroît les compétences de ceux-ci dans de nombreux domaines.

Deux autres lois ont complété les pouvoirs des agents de police:  loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001  et loi n°2003-239 du 18 mars 2003