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Le Bâton de défense à Poignée Latérale est une arme classée en 6°catégorie. Son port est interdit sans autorisation administrative. Son transport est réglementé et ne peut se faire sans motif légitime.


L'utilisation de cette arme répond aux articles suivants:

DU CODE PENAL

=> Art. 122-5 Art 122-6 (légitime défense)

=> Art 223-6 (non assistance à personne en danger)

=> Art. 431-3 (participation délictueuese à un attroupement)

DU CODE DE PROCEDURE PENAL

=> Art. 73 (toute personne peut appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant)

=> Art. 53 (crimes et délits flagrants)

=> Art. 803 (entraves)