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Fini les traditionnels carnets à souches (timbre amande) et stylos bille, les contraventions seront désormais saisies par les agents verbalisateurs sur un boîtier électronique, le PDA, pour Personal Digital Assistant.

Testé depuis 2009 par les policiers de l’autoroute, ces PV nouvelle génération sont désormais délivrés par la police nationale, la gendarmerie et à partir du 1er février 2012 le seront par la police municipale de Foix qui en a fait la demande.

D’ici à la dématérialisation des PV prévue pour juin 2012, il n’y a qu’un pas que les communes qui en ont fait la demande vont s’employer à franchir si bien entendu elles disposent d’une police municipale et investissent dans ces précieux boîtiers (l’Etat accorde une aide plafond de 500€ par terminal et il faut compter plus de 1700€ par appareil)…

Fini les traditionnelles «prunes» derrière l’essuie-glace qui avec les intempéries devenaient illisibles et parfois même contestables!

Avec ce nouveau système il n’y a plus de place à l’improvisation, à la contestation, à l’oubli du papillon dans une boîte à gants ou au recours aux petits arrangements entre amis car une fois le PV électronique établi, il est directement traité par le Centre National de Traitement de Rennes (CNT).

L’avis de contravention est envoyé directement au titulaire de la carte grise dans les 3 à 5 jours suivant l’infraction.

A réception, il a les mêmes délais (45 jours) pour payer la contravention qu’avec l’ancien système.

L’amende est réglée de la même manière que lorsque l’on est flashé par un radar (chèque ou avec carte bleue chez les buralistes équipés de terminaux ou en ligne sur le site internet www.amendes.gouv.fr).

Cette évolution, pour ne pas dire cette révolution, permet un gain de productivité car on estime que le traitement «conventionnel» d’une contravention du début à la fin du processus prend 20 minutes.

Avec ce nouveau système on passe à 10 minutes, soit un gain de 50%. Toutes les amendes de la 1ère à la 4e classe sont concernées.

Mis en place depuis début 2011 dans plusieurs régions de France, on assiste à une amélioration de 15 à 20% du recouvrement du montant des amendes… désormais on ne pourra plus passer à travers les mailles du filet.

Enfin derrière cette méthode, il y a une question d’effectifs car qui dit dématérialisation dit rationalisation et en cette période de vache maigre où l’on supprime un fonctionnaire sur deux (RGPP, réforme générale des politiques publiques, oblige) ce système permet un gain d’effectif substantiel.

Au niveau national cela représente 26M de contraventions à la circulation routière et au stationnement, relevés par les services de police, gendarmerie ou police municipale.

En Ariège d’après les services de gendarmerie et de police qui l’utilisent déjà depuis plusieurs semaines, le système électronique est plus simple mais lorsqu’il y a contestation, la recherche automatisée est plus longue car le titulaire est identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) à Rennes alors qu’avec le carnet souche tous les éléments étaient conservés sur place.

Quant à l’avis d’information placé sur le pare-brise des véhicules verbalisés pour stationnement irrégulier, stationnement gênant ou défaut de paiement, il est à priori… facultatif.